Je connais une personne qui garde des enfants « au noir ». Si elle est dénoncée, que risque-t-elle ?

 

Lorsqu’on emploie une personne « au noir », c’est qu’elle n’a pas été déclarée à l’URSSAF et qu’elle ne reçoit pas de bulletin de paie. Ce type d’emploi est interdit et fait courir de gros risques à l’employeur comme à l’employé.

Les risques pour le salarié

• aucune cotisation n’étant versée à l’URSSAF, le salarié ne bénéficie d’aucune protection sociale : pas d’indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité, aucun droit pour sa future retraite, pas de droit au chômage en fin de contrat.
• De plus, si le travailleur non déclaré touche des indemnités chômage, CAF, maladie, …, il peut être condamné à rembourser les trop perçus voire à s’acquitter d’une lourde amende.
• Sans contrat, tout travail est précaire : vous pouvez perdre votre emploi du jour au lendemain sans rien dire. Vous ne pouvez pas non plus vous rendre devant les tribunaux pour non paiement de votre salaire, par exemple.
• De plus, si la travailleuse non déclarée que vous connaissez est une assistante maternelle agréée, elle risque de se voir retirer son agrément.

Les risques pour l’employeur

• la personne non déclarée peut se retourner contre ses employeurs pendant 5 ans si elle peut fournir la preuve de son travail.
• L’employeur  « au noir » risque de devoir verser des dommages et intérêts au profit de son employé (la somme due peut être équivalente à 6 mois de salaire au minimum) et des amendes au profit d’organismes comme les ASSEDIC.
• En cas d’accident du travail, l’employé ( et la sécurité sociale) peut se retourner contre son employeur et lui demander le remboursement des frais médicaux engagés pour ses soins. L’employé peut aussi demander une indemnisation du préjudice subit.
• Sans contrat, l’employeur n’a aucune assurance en cas de problème avec son enfant.
• L’employeur risque 2 ans de prison et 30500 € d’amende

Il faut savoir aussi que les employeurs « au noir » sont souvent plus sanctionnés que les travailleurs.