Question du mois
Mon employeur me demande d’emmener son enfant à l’école. Ai-je droit à une indemnité kilométrique et à combien s’élève-t-elle ?
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat.
Encadré par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.
Une instruction fiscale du 25 février 2011 vient de revaloriser, pour l'année 2011, les montants fixés par ce dernier.
Rappel des montants minimaux et maximaux des indemnités kilométriques pour 2011
Puissance fiscale |
MINIMUM |
MAXIMUM |
3 CV |
0,25 |
0,393 |
4 CV |
0,25 |
0,473 |
5 CV |
0,25 |
0,52 |
6 CV |
0,32 |
0,544 |
7 CV |
0,32 |
0,569 |
8 CV |
0,35 |
0,601 |
9 CV |
0,35 |
0,616 |
10 CV |
0,35 |
0,649 |
11 CV |
0,35 |
0,661 |
12 CV |
0,35 |
0,695 |
13 CV et + |
0,35 |
0,707 |
Source : www.casamape.fr
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