Espace documention

- Guide du 1ère entretien assistante maternelle - parents

- Le point sur la convention collective

- La législation des assistantes maternelles

- La formation des assistantes maternelles

- La rémunération des assistantes maternelles

- La modification du contrat

- La rupture du contrat

- Aides CAF et Pajemploi

- Modèles utiles

- Impôts

- En cas de maladie

La législation des assistantes maternelles :

La Convention Collective

La loi n°2005-706 du 27 Juin 2005

Le décret n°2006-627 du 29 Mai 2006

Le décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistantes maternelles

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La formation des assistantes maternelles :

Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistantes maternelles 

Arrêté du 30 Août 2006 relatif à la formation des assistantes maternelles 

VAE, arrêté du 16 Janvier 2006 

Comment accompagner la formation professionnelle de votre assistant maternel

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La rémunération des assistantes maternelles :

A savoir pour la rédaction du contrat 

Les congés payés  Fiche n°1 - Fiche n°2

Le calcul de la mensualisation 

Questions réponses  

Le CESU préfinancé 

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La modification du contrat :

La modification du contrat de travail

Modèle avenant au contrat

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La rupture du contrat :

La rupture du contrat de travail 

La régularisation

Modèle certificat de travail

Modèle solde de tout compte

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Aides CAF et Pajemploi :

Le complément de libre choix de mode de garde

Télécharger le formulaire de demande

Besoin d’aide pour Pajemploi ?

Les documents élaborés par pajemploi 

Aide pour remplir le volet social pajemploi

Bénéficiaire de l’AFEAMA ou employeur sans aide de la CAF 

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Modèles utiles :

Modèles de courriers

Modèle de relevé mensuel d’activité 

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Impôts :

Remplir sa déclaration de revenus 

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En cas de maladie :

Demande de bordereau d’indemnisation en cas d’arrêt maladie 

Attestation de salaire maladie 

Attestation de salaire accident du travail 

Déclaration obligatoire d’un salarié ayant plusieurs employeurs 

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