Question du mois
Le salaire mensuel de base que je verse à mon assistante maternelle doit-il être identique chaque mois ?
La mensualisation permet effectivement aux assistantes maternelles de toucher un salaire régulier chaque mois, y compris pendant les périodes où elles n’accueillent pas ou peu l’enfant.
Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré ou minoré.
En effet, les heures complémentaires effectuées au cours du mois (c'est-à-dire celles non prévues au contrat) doivent être ajoutées au salaire de base.
Le salaire peut également être minoré en cas de :
- congés du salarié pour convenance personnelle
- congés du salarié pour enfant malade
- congés sans solde du salarié lorsque celui-ci part en congés alors qu’il n’a pas acquis les jours de congés payés nécessaires
- maladie du salarié
- absences de l’enfant pour maladie ou accident de courte durée, justifiées dans les 48 heures par un certificat médical daté du 1 er jour d’absence, dans la limite de 10 jours d’accueil consécutifs ou non par an
- absences de l’enfant pour maladie de l’enfant de 14 jours consécutifs ou pour hospitalisation. A l’issue des 14 jours, l’employeur choisit de rompre le contrat ou de maintenir le salaire de base.
Les informations données par le Relais Assistantes Maternelles sont d'ordre général et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de la structure ni de son personnel.
